Plus de 380 millions d’euros. C’est le montant que l’Union européenne consacre désormais au renforcement de ses dispositifs migratoires, une enveloppe gonflée de 130 millions d’euros par rapport au plan d’action initial sur les drones, à quoi s’ajoutent les 20 000 euros versés au fonds centralisé de solidarité pour chaque demandeur non relocalisé. Ces chiffres dessinent le coût réel d’une politique de retour accéléré dont l’objectif économique est clair : réduire la pression sur les frontières extérieures tout en externalisant la gestion des flux migratoires vers des pays tiers disposés à coopérer.
Le 1er octobre, les ministres de l’Intérieur de l’UE et le commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, ont approuvé lors du Conseil « Justice et Affaires intérieures » l’accélération des procédures de retour, quelques jours après leur participation à la Conférence de Munich sur les migrations le 26 septembre. Les États membres ont convenu de transférer les migrants sans droit au séjour vers des centres de rétention et de consolider l’essentiel des décisions de retour dans un mandat européen unique, afin de simplifier les procédures et de faciliter la coopération transfrontalière. Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, se verra confier un rôle opérationnel accru dans les processus de rapatriement, tandis qu’un cadre européen d’intervention d’urgence vise à renforcer la capacité de l’Union à absorber des afflux massifs.
Le nouveau pacte sur la migration et l’asile, entré en vigueur le 12 juin 2026, impose aux États membres un système commun d’enregistrement des arrivées, de vérification des identités et de prise de décision rapide. Les autorités frontalières procèdent désormais à des contrôles de sécurité, de santé et de vulnérabilité avant toute entrée dans la procédure d’asile normale, et les gouvernements doivent déterminer si chaque individu relève de la procédure d’asile standard, d’une procédure accélérée à la frontière ou d’un renvoi. Le système étend parallèlement l’utilisation d’Eurodac, la base de données de l’UE qui recense les informations sur les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière.
Le mécanisme de solidarité permanent, désormais opérationnel, oblige les États membres à contribuer de trois manières : par des relocalisations physiques de demandeurs d’asile sur leur territoire, par le versement de 20 000 euros par personne non relocalisée à un fonds centralisé destiné au financement des infrastructures frontalières et de la gestion des migrations, ou encore par le déploiement de personnel, de matériel et d’autres éléments d’infrastructure dans les États de première ligne que sont l’Italie, la Grèce, l’Espagne et Chypre. La Commission européenne a constaté des progrès dans ces quatre pays en matière de préparation aux transferts de responsabilité, tout en relevant que d’autres nations doivent encore prendre des mesures concrètes supplémentaires. L’UE collabore également avec des pays d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’autres régions dans les domaines de la gestion des frontières, de la lutte contre le trafic de migrants, des retours et des réadmissions, afin de réduire la migration irrégulière avant que les personnes n’atteignent ses frontières.
Sur le plan des retours, les chiffres révèlent un décalage persistant entre les décisions ordonnant le départ de ressortissants de pays tiers et leur exécution effective. Au deuxième trimestre 2026, les décisions de départ ont diminué de 12,0 % par rapport à la même période en 2025, tandis que les retours vers des pays tiers ont augmenté de 9,7 %. Sur les 110 335 décisions rendues depuis le début de l’année, seules 36 825 ont été mises en œuvre, ce qui illustre l’écart structurel entre l’engagement politique et la réalité opérationnelle.
Les migrants sans droit au séjour devront désormais coopérer systématiquement avec les autorités nationales, sous peine de sanctions pouvant inclure une réduction des prestations sociales et des allocations, voire des sanctions pénales. Les autorités nationales devront intégrer les informations relatives aux décisions de retour dans un nouveau formulaire standardisé, l’ordre européen de retour, qui facilitera la coopération transfrontalière en permettant aux autorités nationales d’accéder aux décisions prises par d’autres États membres. Pour l’instant, la reconnaissance mutuelle de ces décisions reste volontaire, mais cette disposition pourra être réévaluée trois ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Les États membres peuvent envoyer les migrants vers des « centres de retour », des centres de rétention situés en dehors de l’UE où ils attendraient leur expulsion, sur le modèle des centres mis en place par l’Italie en Albanie. Le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Autriche et les Pays-Bas, réunis au sein du « Groupe des cinq », militent pour l’établissement des premiers centres d’ici 2027, avec l’Ouzbékistan, le Rwanda et l’Ouganda comme destinations potentielles. Les migrants considérés comme une menace pour la sécurité pourront se voir interdire indéfiniment l’entrée dans l’UE ou être maintenus en détention pendant plus de 24 mois.
By contrast, les organisations de défense des droits de l’homme et les ONG font part de leurs réserves. Marta Welander, directrice du plaidoyer pour l’UE à l’International Rescue Committee (IRC), estime que les centres de retour sont « contre-productifs » et qu’ils « risquent d’aggraver les dangers auxquels les personnes sont confrontées ». Elle souligne que les personnes envoyées dans un pays tiers sans statut juridique durable ni protection pourraient être poussées à tenter de revenir par des voies irrégulières et plus dangereuses, ou retomber entre les mains de passeurs et de trafiquants. Chiara Catelli, chargée du plaidoyer à la Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants, met en garde contre la notion de pays tiers « sûr », qu’elle juge relative, et contre les violations des droits humains documentées par Amnesty International en Ouganda et au Rwanda, notamment des détentions arbitraires. Elle souligne que les centres de rétention ne peuvent pas être construits dans le respect des droits humains et que l’absence de garanties expose les migrants à des conditions de vie potentiellement inhumaines, dans des lieux où le contrôle de la société civile serait considérablement limité.
Frontex fait par ailleurs l’objet d’un examen attentif concernant son implication dans des refoulements et des violations des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d’une enquête toujours en cours en Grèce. L’UE prévoit d’ajouter 130 millions d’euros aux 250 millions d’euros déjà prévus dans le cadre du plan d’action sur les drones, afin de développer de nouvelles technologies pour la sécurité des frontières et d’intensifier la diplomatie migratoire avec les pays tiers, dans le but de stopper les flux migratoires à leur source. Les ministres ont également discuté du cadre européen de réponse d’urgence, proposé par la Commission européenne en septembre, afin de renforcer la capacité de l’Union à réagir à des arrivées soudaines et massives ou à une migration « organisée et instrumentalisée », selon les termes employés par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
La question qui reste ouverte : la réévaluation de la reconnaissance mutuelle des décisions de retour, prévue trois ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, suffira-t-elle à combler l’écart persistant entre les décisions rendues et les retours effectivement exécutés ?