Zone Agricole Protégée de Saint-Cyr-en-Val : une enquête publique de 33 jours avant la décision préfectorale
Trente-trois jours de consultation. C’est la durée de l’enquête publique consacrée au projet de création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, dans le périmètre d’Orléans Métropole. Ouverte en application de l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2026, elle se tiendra du lundi 26 octobre 2026 à 9h au vendredi 27 novembre 2026 à 17h. Cette procédure conditionne la suite du dossier, qui devra ensuite recueillir l’avis du conseil métropolitain avant que le préfet ne statue par arrêté.
Sur le plan économique, l’enjeu est de taille pour les acteurs agricoles et fonciers du secteur. Une ZAP constitue un instrument de protection du foncier agricole, un actif dont la valeur dépend directement des règles d’urbanisme qui l’encadrent. La consultation publique permet donc aux exploitants, aux propriétaires fonciers et aux opérateurs concernés de se positionner avant que les décideurs ne tranchent.
Le dossier d’enquête est d’ores et déjà consultable en ligne sur le site d’Orléans Métropole, à l’adresse https://www.orleans-metropole.fr/actualites/detail/enquete-publique-zap-de-saint-cyr-en-val. Il sera également disponible sur le site des services de l’État dans le Loiret, offrant un accès dématérialisé complet à l’ensemble des pièces.
Pour ceux qui préfèrent la consultation sur place, le dossier sera déposé sur supports papier et numérique en deux points. Le premier est la mairie de Saint-Cyr-en-Val, au 140 rue du 11 novembre 1918, 45590 Saint-Cyr-en-Val, qui fait office de siège de l’enquête. Le second est le siège d’Orléans Métropole, au 5 place du 6 Juin 1944, 45000 Orléans. Dans les deux cas, le public pourra consulter le dossier aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h en mairie de Saint-Cyr-en-Val ; au siège métropolitain, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le volet participatif est confié à M. Thibault Marie, désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans. Il siègera en mairie de Saint-Cyr-en-Val à trois reprises pour recevoir les observations du public : le lundi 26 octobre de 9h à 12h, le samedi 14 novembre de 9h à 12h, et le vendredi 27 novembre de 14h à 17h. Ces permanences constituent l’occasion, pour les acteurs économiques locaux comme pour les particuliers, de s’exprimer directement auprès du commissaire enquêteur.
Au-delà de ces séances, plusieurs canaux de contribution restent ouverts pendant toute la durée de l’enquête. Des registres d’enquête publique seront tenus à la fois en mairie de Saint-Cyr-en-Val et au siège d’Orléans Métropole. Les observations et propositions peuvent également être adressées par courrier postal à M. le commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Cyr-en-Val, afin d’être annexées au registre déposé dans cette mairie. Enfin, une voie électronique est prévue à l’adresse [email protected], en précisant l’objet de l’enquête : « projet de création d’une ZAP à Saint-Cyr-en-Val ».
La gouvernance du dossier suit ensuite un cheminement institutionnel clair. Au terme de la procédure, le projet sera soumis à l’avis du conseil métropolitain d’Orléans Métropole, l’échelon qui porte la compétence d’urbanisme à l’échelle de l’agglomération. Après réception de cet avis, c’est le préfet qui statuera par arrêté sur la création de la ZAP sur la commune de Saint-Cyr-en-Val. Les semaines à venir détermineront donc le cadre foncier et agricole qui s’appliquera durablement sur ce territoire, avec des conséquences directes pour la valeur du foncier et l’activité agricole locale.