Paris et Berlin ont annoncé, jeudi 15 octobre en marge du sommet européen de Bruxelles, un accord provisoire destiné à faire avancer le futur “paquet” automobile de l’Union et sa législation sur la préférence européenne. Deux textes sont encore en négociation entre les Vingt-Sept et au Parlement européen. Selon des sources diplomatiques, la France consent à des flexibilités supplémentaires sur les émissions de CO2 des voitures, tandis que l’Allemagne accepte en contrepartie une définition plus stricte de la préférence européenne pour le secteur.
Le calendrier reste le point sensible. Le compromis, dont l’AFP a consulté le texte négocié entre les deux capitales, attend un ultime feu vert du Parti social-démocrate (SPD) au sein de la coalition allemande, une étape qui conditionne sa mise en oeuvre dans les institutions européennes. Les deux gouvernements plaident pour que ces textes soient “adoptés aussi rapidement que possible et simultanément” au sein de l’UE.
Sur le volet des émissions, le document prévoit que les industriels devront réduire leurs émissions de CO2 de 90 % en 2035, sans obligation de compenser les 10 % restants, contrairement à une proposition initiale de la Commission européenne. Le texte justifie cette concession par “l’utilisation croissante de carburants” dits “renouvelables”, dont les biocarburants. Il confirme ainsi le renoncement des Européens au tout-électrique en 2035.
Deux autres assouplissements figurent dans l’accord. La France et l’Allemagne veulent modifier une proposition de Bruxelles visant à électrifier les flottes d’entreprises, en demandant l’intégration de certains véhicules thermiques à faibles émissions. Par ailleurs, un mécanisme de “supercrédits”, jusqu’ici réservé aux petits véhicules électriques moins coûteux pour favoriser leur développement, serait étendu aux voitures électriques de plus grande taille.
En échange de ces concessions sur la trajectoire environnementale, Berlin valide le principe d’une préférence européenne resserrée dans l’industrie automobile, applicable dès 2028, face à la concurrence des véhicules chinois qui déferlent sur le marché européen. Concrètement, les entreprises bénéficiant de fonds publics devront se fournir en composants fabriqués en Europe ou dans certains pays partenaires. Cette logique du “Made in Europe”, une forme de protectionnisme, serait réservée à la production au sein des Vingt-Sept et chez des partenaires proches comme le Royaume-Uni, la Norvège ou la Suisse.
Ce cadre constitue un changement par rapport à la position longtemps défendue par l’Allemagne, qui prônait un “Made with Europe” (“fait avec l’Europe”) élargi à de nombreux pays. Berlin a finalement accepté des critères plus stricts, centrés sur l’Union européenne et de proches partenaires. L’intégration des Britanniques dans ce dispositif enverrait un signal important à Londres avant le sommet UE-Royaume-Uni, prévu le 20 novembre à Bruxelles. Si la mesure est confirmée, ce serait “une bonne nouvelle pour l’industrie automobile britannique”, a salué Londres.
La pression sur les échéances ne faiblit pas. L’ACEA, le lobby des constructeurs européens, avait appelé mercredi à accélérer les négociations sur ce paquet automobile, en espérant une adoption début 2027. Les organisations environnementales fustigent quant à elles régulièrement les concessions faites à l’industrie au détriment de l’écologie. Fin décembre, la ministre française de la Transition écologique, Monique Barbut, déplorait déjà les flexibilités accordées aux véhicules thermiques dans la proposition initiale de la Commission européenne, pourtant plus exigeante que le compromis franco-allemand avancé jeudi.
Pour Neil Makaroff, spécialiste de la transition écologique au think tank Strategic Perspectives, le Made in Europe apporte “une réponse structurelle au ‘choc chinois’” dans le secteur automobile. Mais l’assouplissement des normes strictes en matière d’émissions de CO2 pour les voitures risque d’être “une mesure contre-productive”, voire “fatale” pour l’industrie européenne, “au moment où la course à l’électrification bat son plein”, juge-t-il.
Paris et Berlin considèrent pour leur part que cet ensemble de mesures constitue une “approche équilibrée”, entre une “trajectoire ambitieuse de décarbonation européenne” et une prise en compte des “réalités” du marché automobile. Reste à savoir si les institutions européennes, le SPD allemand et les négociateurs du Parlement permettront de tenir les échéances annoncées.
Avec AFP